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Apostille (de La Haye)

Cachet émis par l’autorité compétente pour confirmer l’authenticité d’une signature, d’un sceau ou timbre sur un acte pubic.

Les apostilles peuvent seulement être émises pour des actes pubics délivrés dans un pays partie à la Convention de La Haye (aussi appelée Convention Apostille) et destinés à être utilisés dans un autre pays également partie à la Convention.

L'apostille ne signifie pas que le contenu du document est correct, mais a pour but de supprimer la chaîne de légalisations exigée dans le passé.

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